Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.

Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux :

  • normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU);
  • règles d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, procédure de permis de construire;
  • normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type;
  • droit de l'environnement droit fiscal

Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.

Démarches à suivre

Pour réaliser un projet de construction, il existe 4 démarches différentes selon le type de travaux :

Pour connaître les droits à construire sur un terrain précis :

La Demande d'Ouverture de Chantier (Démarche facilitée)

Pour toutes ces démarches les formulaires sont soit :

Afin de vous aider dans votre projet, vous pouvez télécharger le règlement du Plan d'Occupation des Sols et définir ainsi quelles règles sont applicables à votre zone.

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