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Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.

Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux :

  • normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU);
  • règles d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, procédure de permis de construire;
  • normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type;
  • droit de l'environnement droit fiscal

Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.

Démarches à suivre

Pour réaliser un projet de construction, il existe 4 démarches différentes selon le type de travaux :

Pour connaître les droits à construire sur un terrain précis :

La Demande d'Ouverture de Chantier (Démarche facilitée)

Pour toutes ces démarches les formulaires sont soit :

Afin de vous aider dans votre projet, vous pouvez télécharger le règlement du Plan d'Occupation des Sols et définir ainsi quelles règles sont applicables à votre zone.

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