Règlement local de la publicité et des enseignes de la ville

Règlement local Partie 1

Pour tout savoir sur la réglementation  télécharger la partie N°1 de la règlement local de la publicité et des enseignes de la ville.

Règlement local Partie 2

Pour tout savoir sur la réglementation  télécharger la partie N°2 de la règlement local de la publicité et des enseignes de la ville.

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.

Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux :

  • normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU);
  • règles d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, procédure de permis de construire;
  • normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type;
  • droit de l'environnement droit fiscal

Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.

Démarches à suivre

Pour réaliser un projet de construction, il existe 4 démarches différentes selon le type de travaux :

  • La déclaration préalable : surface inférieure ou égale à 40 m²
  • Le permis de construire : plus de 40 m² ou pour une surface supérieure à 20m² et inférieure à 40m² si les travaux ont pour effet de porter la surface hors oeuvre nette au delà de 170m²
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de démolir

Pour connaître les droits à construire sur un terrain précis :

  • Le certificat d'urbanisme (il est valable 1 an)

La Demande d'Ouverture de Chantier (Démarche facilitée)

  • Afin de faciliter votre démarche la municipalité a adhéré au service de déclaration en ligne. Cette démarche en ligne de demande Demande d'Ouverture de Chantier est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l’afflux du public.

Pour toutes ces démarches les formulaires sont soit :

Afin de vous aider dans votre projet, vous pouvez télécharger le règlement du Plan d'Occupation des Sols et définir ainsi quelles règles sont applicables à votre zone.