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Arrêtés Municipaux

Qu'est ce qu'un Arrêté Municipal ?

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif. L'arrêté est écrit. C'est une décision unilatérale.

 Arrêté du 27 mars 2018 :  Braderie - Brocante et règlementation de circulation

 Arrêté du 23 Février 2018 :  Règlementation de circulation rue de la Poste

 Arrêté du 20 Février 2018 :  Visite du Premier Ministre

 Arrêté du 05 Février 2018 :  39ème Salon de la Moto 

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