Révision allégée n° 2 du PLU et étude de la loi Barnier

Phase de concertation avec le public. Mise à disposition d’un registre d’observations.

Cette révision allégée concerne :

  • la modification de l'OAP et du dossier loi Barnier sur la zone UE correspondant à la ZAC Barrois pour supprimer une orientation relative à la forme du parcellaire, trop contraignante au regard de la tournure opérationnelle que pourrait prendre la zone.
  • l'ajout au règlement de l'usage commercial comme vocation principale de la zone UE.
  • la modification de la règle des plantations sur les espaces de stationnement (nombre d'arbres et répartitions), permettant d'assouplir la règle sans toutefois réduire les obligations d'apporter de la verdure aux aménagements d'espaces de stationnement.
  • la suppression de la référence au terrain naturel dans les règles de hauteur des constructions.
  • l'intégration de la problématique des aléas miniers.

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