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Autorisation et formalités

Démarches à suivre

Pour réaliser un projet de construction, il existe 4 démarches différentes selon le type de travaux:

  • La déclaration préalable: surface inférieure ou égale  à 40 m²
  • Le permis de construire: plus de 40 m² ou pour une surface supérieure à 20m² et inférieure à 40m² si les travaux ont pour effet de porter la surface hors oeuvre nette au delà de 170m²
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de démolir

Pour connaître les droits à construire sur un terrain précis:

  • Le certificat d'urbanisme (il est valable 1 an)

Pour toutes ces démarches les formulaires sont soit:

  • à retirer auprès du service urbanisme
  • téléchargeables sur le site de l'équipement : www.equipement.gouv.fr

Afin de vous aider dans votre projet, vous pouvez  télécharger le réglement du Plan d'Occupation des Sols et définir ainsi quelles règles sont applicables à votre zone.