Qu'est ce qu'un Arrêté Municipal ?
Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif. L'arrêté est écrit. C'est une décision unilatérale.
Arrêté du 15 avril 2022 : Réglementation de la circulation dans le cadre de la brocante du 24/04/2022 (Place du Général de Gaulle)
Arrêté du 15 avril 2022 : Réglementation de la circulation dans le cadre de la brocante du 24/04/2022 (Rue d'Anchin)
Arrêté du 10 avril 2022 : Prescription de l'enquête publique sur le projet de transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Pecquencourt - rue des Biats. Enquête à télécharger.
Arrêté du 4 mars 2022 : Organisation de la circulation dans le cadre du Salon de la moto 2022
Arrêté du 28 février 2022 : Occupation du domaine public communal par le Moto-Club de Pecquencourt
Arrêté du 9 février 2022 : Réglementation de la circulation
Arrêté du 25 janvier 2022 : Réglementation de la circulation dans le cadre du Salon de la moto 2022
Arrêté du 10 janvier 2022 : Réglementation de la circulation rue J.Bouliez
Arrêté du 7 janvier 2022 : Réglementation de la circulation rue Maurice Thorez. Du 10/01 au 28/01.
Arrêté du 13 décembre 2021 : Réglementation du stationnement et de la circulation le samedi 18/12/21
Arrêté du 13 décembre 2021 : Réglementation de la circulation avenue Barrois
Arrêté du 3 octobre 2021 : Réglementation du cimetière communal
Arrêté du 4 août 2021 : Réglementation de la circulation en raison des festivités du 15 août
Arrêté du 29 juillet 2021 : Réglementation de la circulation rue de Castres au 04 août 2021
Arrêté du 23 juillet 2021 : Réglementation de la circulation du 2 août au 6 août, rue Jules Guesde
Arrêté du 12 octobre 2020 : Réglementation stationnement et circulation du mardi 13 10 2020
Arrêté du 12 octobre 2020 : Réglementation du cimetière communal
Arrêté du 18 septembre 2020 : Réglementation de l'activité du démarchage à domicile
Arrêté du 16 décembre 2019 : Réglementation stationnement et circulation du samedi 21/12/2019
Arrêté du 16 décembre 2019 : Réglementation stationnement et circulation du 20/12 au 30/12/2019
Arrêté du 10 octobre 2019 : Réglementation du cimetière communal du 29/10 au 04/11/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 : Réglementation stationnement et circulation les 15 et 24 août 2019
Arrêté du 5 juillet 2019 : Réglementation stationnement et circulation les 12 et 15 juillet
Arrêté du 5 juillet 2019 : Réglementation stationnement et circulation les 13 et 14 juillet
Arrêté du 1 juillet 2019 : Réglementation stationnement et circulation les 13 et 14 juillet
Arrêté du 4 juin 2019 : Réglementation stationnement rue Gabriel Péri
Arrêté du 15 mai 2019 : réglementation de la circulation course cycliste du 26 mai 2019
Arrêté du 25 avril 2019 : occupation du domaine public par le Moto club le 28 avril 2019
Arrêté du 21 mars 2019 : heures de fermeture des débits de boisson les 26 27 et 28 avril 2019
Arrêté du 21 mars 2019 : réglement de circulation pour les 27 et 28 avril 2019
Arrêté du 21 mars 2019 : occupation du domaine public par le Moto club le 28 avril 2019
Arrêté du 21 mars 2019 : organisation de circulation pour le 27 et 28 avril 2019
Arrêté du 26 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 29 décembre 2018
Arrêté du 17 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 22 décembre 2018
Arrêté du 17 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 21 au 30 décembre 2018
Arrêté du 7 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 12 au 18 décembre 2018
Arrêté du 27 août 2018 : réglementation circulation pour le 02 septembre 2018
Arrêté du 23 juillet 2018 : réglementation circulation pour le 25 août 2018
Arrêté du 23 juillet 2018 : réglementation circulation pour le 15 août 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 : réglementation circulation pour les 13 et 14 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 : Réglementation stationnement les 13 et 14 juillet 2018
Arrêté du 25 juin 2018 : Réglementation de la circulation
Arrêté du 27 mars 2018 : Braderie - Brocante et réglementation de circulation
Arrêté du 23 Février 2018 : Réglementation de circulation rue de la Poste
Arrêté du 20 Février 2018 : Visite du Premier Ministre
Arrêté du 05 Février 2018 : 39ème Salon de la Moto
Arrêté du 28 janvier 2000 : lutte contre les bruits de voisinage
