Qu'est ce qu'un Arrêté Municipal ?

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif. L'arrêté est écrit. C'est une décision unilatérale.

Arrêté du 4 juin 2019 : Réglementation  stationnement rue Gabriel Péri

Arrêté du 15 mai 2019 : réglementation de la circulation course cycliste du 26 mai 2019

Arrêté du 25 avril 2019 : occupation du domaine public par le Moto club le 28 avril 2019

Arrêté du 21 mars 2019 : heures de fermeture des débits de boisson les 26 27 et 28 avril 2019

Arrêté du 21 mars 2019 : réglement de circulation pour les 27 et 28 avril 2019

Arrêté du 21 mars 2019 : occupation du domaine public par le Moto club le 28 avril 2019

Arrêté du 21 mars 2019 : interdiction d'occupation du terrain de football d'Anchin les  26 27 et 28 avril 2019

Arrêté du 21 mars 2019 : organisation de circulation pour le 27 et 28 avril 2019

Arrêté du 26 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 29 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 22 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 21 au 30 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018 : réglementation circulation pour le 12 au 18 décembre 2018

Arrêté du 27 août 2018 : réglementation circulation pour le 02 septembre 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 : réglementation circulation pour le 25 août 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 : réglementation circulation pour le 15 août 2018

Arrêté du 9 juillet 2018 : réglementation circulation pour les 13 et 14 juillet 2018

Arrêté du 9 juillet 2018 : Réglementation  stationnement les 13 et 14 juillet 2018

Arrêté du 25 juin 2018 : Réglementation de la circulation

Arrêté du 27 mars 2018 :  Braderie - Brocante et réglementation de circulation

Arrêté du 23 Février 2018 :  Réglementation de circulation rue de la Poste

Arrêté du 20 Février 2018 :  Visite du Premier Ministre

Arrêté du 05 Février 2018 :  39ème Salon de la Moto 

Arrêté du 28 janvier 2000 :  lutte contre les bruits de voisinage