État Civil du lieu de votre domicile sur présentation d'une carte d 'identité ou de votre livret de famille

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15

Le Service est en charge des déclarations de naissance, de reconnaissance anticipée, de mariage, de décès et de la gestion du cimetière.

La demande d'acte d'état civil

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage, de naissance ou de décès, vous pouvez en faire la demande par mail à

 ATTENTION : l'acte sera à retirer à la Mairie du lieu de votre domicile sur présentation d'une carte d'identité ou de votre livret de famille

 

Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans un délai de 3 jours à la mairie du lieu de naissance. Ne sont pas comptés dans ce délai, le jour de l'accouchement, les dimanches et jours fériés. Il est nécessaire de se munir :

  • du certificat d'accouchement délivré par la maternité
  • des pièces d'identité des parents
  • du livret de famille, si les parents sont mariés ou s'ils ont déjà des enfants.

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès. L'hôpital ou l'entreprise de pompes funèbres peuvent être mandatés pour effectuer les démarches.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès délivré par le médecin
  • pièce d'identité du déclarant
  • livret de famille du défunt ou une copie de son acte de naissance

 

Mariage

La cérémonie civile du mariage est célébrée à l'Hôtel de Ville. Les futurs mariés doivent tout d'abord retirer un dossier au service de l'État Civil et prendre rendez-vous pour le déposer, complété d'un certain nombre de pièces obligatoires :

  • copies intégrales des actes de naissance (si les futurs époux ne sont pas nés à Pecquencourt), datées de moins de 3 mois avant le mariage
  • photocopie des pièces d'identités des futurs époux
  • justificatifs de domicile
  • photocopie de la carte d'identité des témoins (deux par époux maximum)
  • si il y a un contrat de mariage,
    • fournir le certificat notarial
    • livret de famille (si il y a déjà des enfants)
    • dans le cas d'un veuvage, fournir l'acte de décès du précédent conjoint
    • en cas de tutelle, produire l'autorisation écrite du tuteur ou du curateur

Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 

Baptême républicain

Légalement, le baptême civil n'a aucune valeur juridique. L'engagement des parrain et marraine reste symbolique. Il s'agit néanmoins d'un engagement moral fort, prononcé devant le maire, Officier d'État Civil.

Pièces à fournir :

  • photocopie du livret de famille des parents
  • photocopie des pièces d'identité et adresses des parents, des parrain et marraine