Règlement local de la publicité et des enseignes de la ville

Règlement local Partie 1

Pour tout savoir sur la réglementation  télécharger la partie N°1 de la règlement local de la publicité et des enseignes de la ville.

Règlement local Partie 2

Pour tout savoir sur la réglementation  télécharger la partie N°2 de la règlement local de la publicité et des enseignes de la ville.

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.

Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux :

  • normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU);
  • règles d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, procédure de permis de construire;
  • normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type;
  • droit de l'environnement droit fiscal

Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.

Démarches à suivre

Pour réaliser un projet de construction, il existe 4 démarches différentes selon le type de travaux :

  • La déclaration préalable : 
  • Le permis de construire :
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de démolir

Pour connaître les droits à construire sur un terrain précis :

  • Le certificat d'urbanisme (il est valable 1 an)

Pour toutes ces démarches les formulaires sont soit :

Afin de vous aider dans votre projet, vous pouvez télécharger le règlement du Plan Local d'Urbanisme et définir ainsi quelles règles sont applicables à votre zone.

Découvrez le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de PECQUENCOURT a été approuvé par délibération du conseil municipal le 27 septembre 2012. Il a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution dont la dernière, sous forme de révision allégée, date du 13 septembre 2018.

Vous trouverez ici les derniers documents qui composent le PLU.

1. Notice explicative
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Le zonage du PLU
4. Règlement au 13/09/18, document signé par Monsieur le Maire, Joël Pierrache.

Découvrez le dossier technique du taillage de haies

Prochainement, un taillage des haies de certaines rues sera réalisé.

Découvrez le dossier technique et les explications de ce projet.